Chaque année en France, plus de 3200 personnes trouvent la mort sur les routes. La distraction au volant, un facteur majeur d'accidents, représente 25% des causes. L'usage du téléphone, mais aussi la consommation de tabac ou de produits dérivés comme la cigarette électronique, contribue significativement à ce chiffre alarmant.
Alors que l'interdiction de fumer au volant est clairement définie par le Code de la route, la situation concernant le vapotage reste ambiguë et variable selon les juridictions.
Législation concernant le tabac au volant
En France, la législation sur le tabac au volant est sans équivoque : fumer au volant est interdit, qu'il y ait ou non des passagers mineurs. Cette interdiction repose sur des articles de loi priorisant la sécurité routière et la protection de la santé publique.
Cadre général et articles de loi
L'article R412-12 du Code de la route prohibe formellement de fumer dans un véhicule en circulation avec des passagers mineurs. Bien qu'il n'existe pas d'article spécifique interdisant le tabac pour les conducteurs seuls, le principe de sécurité routière et l'interdiction des comportements dangereux au volant justifient une sanction en cas d'infraction.
Justification de l'interdiction
L'interdiction vise à réduire drastiquement les accidents de la route. La manipulation du briquet, la gestion des cendres, et le geste de fumer lui-même peuvent distraire le conducteur, augmentant son temps de réaction et diminuant sa vigilance. Des études ont démontré que la probabilité d'accident est multipliée par deux lorsque le conducteur fume.
Sanctions en cas d'infraction
Une infraction à cette législation entraîne une amende forfaitaire de 135 €, avec un possible retrait de points sur le permis de conduire. En 2022, plus de 15 000 amendes ont été dressées pour cette infraction.
Législation concernant le vapotage au volant
Contrairement au tabac, le cadre légal entourant le vapotage au volant est imprécis et manque de clarté.
Ambiguïté de la situation juridique
En France, aucune loi n'interdit explicitement le vapotage au volant. Cette absence de réglementation spécifique crée une zone grise juridique, ouvrant la voie à diverses interprétations.
Interprétation de la législation existante: application du code de la route
Certains estiment que la législation sur le tabac doit s'appliquer au vapotage, considérant que la manipulation de la cigarette électronique et le geste de vapoter sont aussi sources de distraction que la cigarette classique. D'autres insistent sur les différences de composition des produits, arguant d'un niveau de risque différent. Cependant, l'article R412-6 du Code de la route, relatif à la conduite dangereuse, peut s'appliquer dans des cas extrêmes.
Comparatif international: la diversité des approches
Les législations sur le vapotage au volant divergent significativement selon les pays. Au Canada, certaines provinces ont mis en place des réglementations spécifiques concernant les produits du vapotage. Aux États-Unis, la législation varie selon les États, certains interdisant complètement le vapotage dans les véhicules, d'autres le laissant à la discrétion des autorités locales.
- En Australie, une amende de 300$ peut être infligée pour vapotage au volant.
- En Angleterre, aucune loi ne précise le vapotage, mais la conduite dangereuse reste interdite.
- Plusieurs pays européens étudient actuellement la mise en place de lois spécifiques.
Zones grises juridiques et interprétations possibles
Le manque de clarté législative engendre de nombreuses zones grises en ce qui concerne le vapotage et la conduite.
Distinction entre vapotage et conduite: situations à risque
Vaper à l'arrêt ne pose pas de problème. En revanche, vaper en mouvement, même brièvement, est potentiellement dangereux. La manipulation de la cigarette électronique pendant la conduite (remplissage du réservoir, changement de résistance) est une distraction majeure et clairement sanctionnable.
Détention versus consommation: une nuance importante
La simple possession d'une cigarette électronique dans le véhicule n'est pas une infraction. En revanche, son utilisation au volant peut entraîner des sanctions, même en l'absence de texte de loi spécifique.
Le rôle des forces de l'ordre: application de la loi et interprétation
Les agents des forces de l'ordre disposent d'une marge d'appréciation importante. Ils peuvent verbaliser un conducteur vapotant au volant en invoquant la conduite dangereuse ou la distraction, même sans infraction à une loi spécifique sur le vapotage. Environ 70% des verbalisations pour vapotage au volant sont fondées sur l'article R412-6 du Code de la route.
Sanctions encourues et procédures
Les sanctions varient selon le contexte et l'interprétation des forces de l'ordre.
Sanctions potentielles: amendes et retrait de points
Vaper au volant considéré comme dangereux peut se solder par une amende comprise entre 135€ et 750€. Un retrait de points sur le permis de conduire est également envisageable. Ces sanctions peuvent s'ajouter à d'autres infractions (téléphone au volant, non-respect de la limitation de vitesse...). En 2023, 20% des accidents mortels impliquant des conducteurs ont été attribués à la distraction.
Procédure de contrôle routier: savoir exercer ses droits
Lors d'un contrôle, le conducteur peut être verbalisé pour conduite dangereuse ou distraction. Il est crucial de connaître ses droits et de coopérer avec les forces de l'ordre tout en restant ferme sur ses positions.
- Présenter ses papiers d'identité et les documents du véhicule.
- Refuser un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants sans justification valable.
- Demander une copie de la contravention.
- Contester la verbalisation si vous estimez qu'elle est injustifiée.
Perspectives d'évolution législative
La législation sur le vapotage au volant évoluera probablement dans les prochaines années.
Arguments en faveur d'une législation plus stricte
De nombreux arguments plaident pour une réglementation plus claire et plus stricte du vapotage au volant. La distraction induite par la manipulation de la cigarette électronique et le geste de vapoter sont des facteurs de risque avérés pour la sécurité routière.
Arguments contre une législation plus stricte: libertés individuelles et preuves scientifiques
Certains s'opposent à une interdiction totale, invoquant la liberté individuelle et le manque de preuves scientifiques concluantes établissant un lien direct entre le vapotage et une augmentation significative du risque d'accident. Néanmoins, les études sur la distraction au volant restent alarmantes.
Évolution probable de la législation: vers plus de clarté
Il est probable que, dans les prochaines années, une législation plus précise et plus homogène concernant le vapotage au volant se mette en place, inspirée par les lois existantes sur la conduite dangereuse et la distraction au volant. Une clarification juridique est indispensable pour garantir la sécurité routière.